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Ladies and gentlemen, good morning,
Let me thank David Davis who had to travel back to London with the Prime Minister Theresa May.
Today, after six months of work, we have published a joint report which lists our points of agreement so far.
- This document is detailed and precise.
- I have always said that we wanted to be fully transparent to citizens and taxpayers. We need to be accountable, at every stage of the negotiations.
- If the European Council agrees, and following the European Parliament's resolution next week, this document could be the basis for the Withdrawal Agreement.
Let me be clear: there is still work to be done and negotiations on a number of issues, such as the governance of our agreement and Euratom. There are more hurdles to take.
We will need to have the final version of the Withdrawal Agreement ready by October 2018. Less than one year.
But at this turning point I want to pay tribute to the dedication of all members of both our teams and our coordinators Olly Robbins and Sabine Weyand.
We have all worked very hard over the last few weeks, days and nights to achieve this first result.
This first result was also made possible by our very close work with the Council team, the 27 Member States and the European Parliament. On the EU side, we have all worked together, every single week since negotiations started.
On Wednesday, the President and I updated the College of Commissioners.
As President Juncker told you this morning, based on our agreement, his recommendation, my recommendation, and the recommendation of the College of Commissioners is that the progress achieved today is sufficient to move to the next phase.
It is now up to the European Council to decide whether this constitutes sufficient progress, and to move the talks to the next stage.
We will then have completed the first chapter of this extraordinary negotiation.
My assessment of this first result, ladies and gentlemen, is based on the real progress on each of our three main issues.
Et d'abord les droits des citoyens qui ont été depuis le début et qui resteront notre priorité.
4,5 millions de citoyens européens ont décidé de vivre dans un autre Etat membre de l'Union que le leur, sur la base du droit de l'Union qui permet la libre circulation des personnes.
Notre rapport conjoint préserve ces droits et pose pour les préserver plusieurs principes:
- Premier principe : une application réciproque pour les citoyens de l'UE au Royaume-Uni et pour les Britanniques dans l'UE.
- Deuxième principe : aucune discrimination basée sur la nationalité.
- Troisième principe : une date d'échéance ("cut-off date") fixée à la date du retrait britannique, même si elle pourrait être adaptée dans le contexte d'une possible période de transition.
Au-delà des principes, ce texte comprend des garanties concrètes pour les citoyens des deux côtés de la Manche. Et je voudrais appeler votre attention sur six points :
- Tous les citoyens arrivés au Royaume-Uni ou dans l'Union avant le retrait britannique pourront continuer à résider, à travailler, à étudier comme aujourd'hui. Deux exemples :
- Des infirmières ou des médecins en fonction avant le Brexit pourront continuer à travailler et leurs qualifications professionnelles resteront reconnues.
- Une étudiante britannique dans un des pays de l'UE ne subira pas les effets du Brexit : elle pourra continuer ses études, payer les mêmes droits d'inscription que les citoyens du pays où elle étudie et même travailler dans ce pays après ses études. Cela vaudra évidemment pour tous les étudiants européens au Royaume-Uni.
- Les membres de la famille, comme les époux, les enfants, les parents, les grands-parents, conserveront leur droit à rejoindre leur proche dans le futur, s'ils ne vivent pas au Royaume-Uni aujourd'hui.
- Tous les enfants auront ce droit, même s'ils naissent après le retrait du Royaume-Uni.
- Et, naturellement, les membres de la famille d'un Britannique qui vit dans l'UE pourront le rejoindre également.
- Les citoyens garderont leur droit aux soins de santé, à la retraite et aux autres prestations de sécurité sociale.
- Ils pourront recevoir ces prestations même après le Brexit s'ils décident de vivre dans un autre pays de l'UE ou au Royaume-Uni.
- Cette "exportabilité" inclura toutes les prestations familiales.
- Le Royaume-Uni créera une procédure pour obtenir ce qu'il appelle le "UK special status". Nous devons continuer à en discuter les détails, et je sais la vigilance justifiée du Parlement européen, qui est aussi la mienne, sur ce point. Mais il est déjà clair dans notre rapport conjoint que :
- Ce système devra être simple d'utilisation, avec les garanties appropriées pour les citoyens qui verraient leur demande rejetée.
- Les coûts ne devront pas excéder ceux qui sont imposés aux citoyens britanniques pour la délivrance de documents similaires – on me dit que c'est autour de 70 livres.
- Et enfin un citoyen européen qui est déjà résident permanent au Royaume-Uni obtiendra le "special status" gratuitement.
- Ces détails qui sont importants pour les citoyens, nous allons les mettre dans le texte de l'accord de retrait lui-même, après les avoir précisés dans les mois qui viennent.
- Les droits des citoyens seront garantis par des mécanismes efficaces, ce qui implique aussi une interprétation cohérente de ces droits. Ces principes, qui sont dans notre rapport conjoint, seront précisés et consolidés dans le Traité de retrait lui-même.
- L'accord de retrait sera incorporé dans le droit britannique. Les justiciables pourront en invoquer les dispositions devant les autorités et les tribunaux britanniques directement.
- Ce sont les juges britanniques qui diront le droit au Royaume-Uni.
- Dans leurs jugements, les tribunaux britanniques devront tenir compte de la jurisprudence que la Cour de justice de l'Union européenne rendra après le Brexit.
- Ils pourront aussi poser – c'est une faculté – une question préjudicielle sur l'interprétation de l'accord de retrait à la Cour de justice pendant une durée de 8 années, ce qui nous paraît un temps réaliste pour construire la jurisprudence dont les citoyens ont besoin quand elle n'existe pas encore.
- Dans le cas de tels recours préjudiciels volontaires de la part des juges britanniques, évidemment, l'arrêt de la Cour aura le même effet contraignant qu'aujourd'hui sur les tribunaux britanniques.
- Tout cela reflète naturellement les mécanismes de mise en œuvre disponibles pour les citoyens britanniques dans chaque pays de l'UE.
- Le Royaume-Uni créera une nouvelle autorité indépendante pour assurer la bonne application de l'accord de retrait et aider directement les citoyens. Cette instance doit avoir à nos yeux, la Commission l'a rappelé dans la communication qui accompagne ce rapport conjoint et nous y veillerons dans la rédaction du futur traité, un rôle similaire à celui de la Commission européenne pour protéger les droits des Britanniques qui vivent dans l'UE.
Secondly, Ireland
Ireland is in a unique situation, as Prime Minister Theresa May underlined this morning.
The UK and the EU both recognise that Brexit creates a unique challenge on the island of Ireland.
The UK has committed itself to proposing a solution.
We both remain determined to avoid a hard border on the island of Ireland.
The UK's commitment today gives us an effective guarantee to avoid such a hard border.
Unless another solution is found, the UK firmly agreed that Northern Ireland will maintain full alignment with EU internal market and Customs Union rules which support North-South cooperation, the all-island economy, and the protection of the Good Friday Agreement.
The Good Friday Agreement in all its dimensions and North-South cooperation under that Agreement will be protected.
Residents of Northern Ireland who are Irish citizens will continue to enjoy their rights as EU citizens.
The UK has also given the necessary assurances to allow for the continuation of the Common Travel Area.
As you can imagine, ladies and gentlemen, the agreed text is the result of difficult work that we have done together.
Together with the UK, Irish and all EU governments, we will now need to develop creative solutions that work.
Nobody should underestimate the difficulties that we will face on this issue. To succeed, we not only need to be flexible and imaginative – two famous words – but we also need to show a collective sense of responsibility.
For this, it is important that we agreed to maintain a distinct strand of negotiations on Ireland and Northern Ireland in the second phase of talks.
In any case, any solution will need to respect the integrity of the Single Market and the Customs Union – which are at the core of our Union.
Troisièmement, le règlement financier
Nous nous sommes mis d'accord sur une méthodologie qui repose sur trois principes :
- Aucun Etat membre n'aura à payer davantage ou à recevoir moins à cause du Brexit. Theresa May l'avait dit dans son discours à Florence. Nous le confirmons.
- Le Royaume-Uni honorera tous les engagements pris durant son membership. Theresa May l'avait également dit dans son discours à Florence. Nous le précisons.
- Concernant ses obligations, le Royaume-Uni ne paiera ni plus, ni plus tôt que s'il était un Etat membre.
Sur cette base, nous nous sommes mis d'accord :
- D'abord, sur la liste les composantes du règlement financier ;
- Ensuite, sur les principes pour calculer la valeur et les paiements ;
- Troisièmement, sur les conditions de la participation du Royaume-Uni aux programmes du cadre financier pluriannuel en cours 2014-2020, au-delà donc de la date du retrait ;
- Et enfin nous nous sommes mis d'accord sur les arrangements relatifs à la Banque européenne d'investissement, la Banque centrale européenne, au Fonds européen de développement qui est notre outil de solidarité, en particulier avec l'Afrique, au Fonds pour l'Afrique et à la Facilité pour les réfugiés en Turquie.
Concernant le budget de l'Union de 2014 à 2020:
- Le Royaume-Uni contribuera aux budgets annuels 2019 et 2020 de l'Union, comme s'il était resté un Etat membre.
- Il s'engage aussi à financer sa part du reste à liquider et le passif, tels qu'ils seront calculés à la fin de 2020.
- Le passif éventuel sera quant à lui calculé à la date de sortie du Royaume-Uni de l'Union.
Et donc, Mesdames et Messieurs, tous les engagements pris à 28 seront respectés et honorés à 28.
Mesdames et Messieurs,
Sur nos trois sujets principaux mais aussi sur les autres sujets de la séparation, nous avons fait des progrès que beaucoup jugeaient improbables il y a encore quelques mois.
Au-delà du travail technique et juridique considérable qui a été fait, une des raisons pour lesquelles nous sommes à ce stade aujourd'hui, c'est parce que notre état d'esprit dans cette négociation, des deux côtés, n'a jamais été de faire des concessions entre nous.
- Il ne s'agissait pas de faire des "concessions" sur les droits des citoyens.
- Il ne s'agissait pas de faire des "concessions" sur le processus de paix et la stabilité en Irlande.
- Et il ne s'agissait pas non plus de faire des "concessions" sur les milliers de projets d'investissement dans toute l'Europe, et même parfois au-delà de l'Europe, financés par le budget européen.
Notre volonté commune a été et reste d'organiser le retrait du Royaume-Uni, comme il l'a lui-même souhaité à l'occasion du référendum, mais un retrait ordonné.
Sur la base de cet état des lieux de la négociation et de la recommandation du Collège des Commissaires, que je remercie, le Conseil européen aura donc, sous la responsabilité de Donald Tusk,
- à déterminer si le progrès sur ces trois sujets est suffisant comme nous le considérons nous-mêmes,
- à décider, le 15 décembre, des conditions d'une période éventuelle de transition,
- et enfin à fixer le cadre de la discussion sur la future relation.
De son côté, le Parlement européen, son président Antonio Tajani, son coordinateur, Guy Verhofstadt, que je veux remercier et avec lequel nous avons beaucoup et bien travaillé, aura aussi à faire sa propre évaluation en toute indépendance et à adopter, au cours de sa session plénière de la semaine prochaine, une résolution qui guidera nos travaux.
Mesdames et Messieurs,
Le progrès que nous avons traduit aujourd'hui dans ce rapport conjoint, va nous aider dans la seconde phase des négociations :
En réglant de manière précise les droits des citoyens et la question financière, nous pourrons désormais nous concentrer sur les enjeux de la future relation de manière plus sereine.
En nous mettant d'accord sur des principes politiques s'agissant de l'Irlande, nous allons maintenant travailler sur des solutions techniques dans le cadre de ces principes.
En démontrant que nous pouvons sur une base objective nous mettre d'accord pour solder le passé, nous créons les conditions de la confiance pour négocier l'avenir.
Je vous remercie.
