Negotiations With The UK: Michel Barnier, The European Commission's Chief Negotiator, Sets Out Points Of Convergence And Divergence Following The First Round Of Negotiations

Mesdames et Messieurs,

Je suis heureux de vous retrouver aujourd'hui pour vous rendre compte de ce premier round de négociation avec le Royaume-Uni.

Cette nouvelle négociation vise à construire – ou reconstruire – un partenariat ambitieux, après le Brexit, avec ce grand pays ami et allié qu'est le Royaume-Uni.

Nous devons tout reconstruire, sur de nouvelles bases juridiques.

Nous avons donc commencé ce travail de manière sérieuse et constructive :

•        avec David Frost, qui mène les négociations du côté britannique ;
•        et avec les deux équipes de négociations.

Ces équipes, exceptionnelles, par leur taille et par leur compétence, sont composées d'experts représentant :

•        du côté britannique, les différents ministères et services concernés, et
•        du côté de l'Union, 22 Directions Générales de la Commission européenne, le Service d'action extérieure, et le Secrétariat général du Conseil.

Je tiens à remercier sincèrement toutes ces personnes pour leur travail, leur professionnalisme et, surtout, pour l'esprit cordial et constructif dont elles ont fait preuve au cours des derniers jours.

Et je tiens à remercier personnellement la Présidente Ursula von der Leyen et son cabinet pour la confiance et le soutien qu'ils m'ont témoigné.

Mesdames et Messieurs,

Comme nous l'avons fait pour la négociation de l'accord de retrait, je souhaite vous tenir personnellement informés des progrès et des difficultés à la fin de chaque round.

Dans ce même esprit de transparence, nous continuerons à informer, consulter, écouter :

•        les Etats membres réunis au Conseil, mais aussi,

o  lors de mes visites dans chaque capitale :

les parlements nationaux, les représentants professionnels, les syndicats, la société civile, et les autres parties prenantes,

•        et évidemment le Parlement européen, son groupe de coordination animé par David McAllister, et ses commissions.

[I – CONTEXTE DES NÉGOCIATIONS]

Un mot d'abord du contexte très exigeant de cette négociation.

Nous avons, cette année, trois chantiers à mener, qui sont autant de défis à conduire parallèlement, et qui sont liés entre eux.

1/ Assurer la bonne application de l'accord de retrait conclu avec le Royaume-Uni.

•        Il s'agit des droits de 4,5 millions de citoyens européens et britanniques qui doivent être garantis.
•        Il s'agit aussi de la paix et de la stabilité en Irlande et en Irlande du Nord, dans le cadre du Good Friday Agreement.

Toutes les obligations du Royaume-Uni et de l'Union sont clairement définies dans cet accord.

David Frost m'a confirmé cette semaine que le Royaume-Uni respecterait tous ces engagements juridiques.

C'est en effet une condition de la confiance dont nous avons besoin pour bâtir notre futur partenariat.

S'agissant du Protocole irlandais, l'heure n'est pas à la négociation. Il s'agit de mettre en œuvre un accord précis de manière pragmatique et opérationnelle.

Cela devient urgent pour les entreprises d'Irlande du Nord qui ont besoin de clarté de la part des autorités du Royaume-Uni sur cette mise en œuvre.

Nous suivrons cette mise en œuvre de très près et de manière régulière, au sein du Comité mixte, en collaboration avec le Vice-Président Sefčovič qui co-présidera ce Comité.

Et je rappelle que ce chantier doit être mis en œuvre dès le 1^er janvier prochain.

2/ Notre deuxième chantier consiste à nous préparer, des deux côtés, aux changements qui auront lieu dans tous les cas – que nous ayons un accord ou non – au 1^er janvier 2021.

A cette date, comme il l'a décidé, le Royaume-Uni quittera le marché unique, l'union douanière et tous nos accords internationaux.

C'est ça la fin de la transition.

Le 1^er janvier 2021 ne sera pas comme le 1^er février 2020.

En toute hypothèse, ce ne sera plus business as usual, ni pour le Royaume-Uni, ni pour nous.

Et j'ai l'impression, d'un côté comme de l'autre, que ces changements définitifs, et les difficultés qui y sont liées, sont souvent sous-estimés.

Par exemple :

•        Au 1^er janvier, des formalités douanières seront d'application sur toutes nos importations et exportations avec le Royaume-Uni.
•        Ce jour-là, les institutions financières établies au Royaume-Uni perdront automatiquement le bénéfice du « passeport financier ».
•        Une autorisation ou une certification britannique délivrée ne permettra plus à un produit d'être mis sur le marché européen, qu'il s'agisse de véhicules, de biens industriels ou encore de dispositifs médicaux.

Le futur partenariat que nous négocions, aussi ambitieux soit-il, n'évitera pas ces points de friction, comme l'a reconnu la délégation britannique.

Et je veux d'ores et déjà remercier tous les Etats membres, leurs administrations, et les entreprises qui doivent accélérer leurs préparations à ces changements qui se produiront avec certitude dans moins de 10 mois.

3/ Notre troisième chantier est évidemment de rebâtir un partenariat avec le Royaume-Uni.

Nous devons le faire dans un temps contraint, qui est le temps choisi par les Britanniques puisqu'ils ne veulent pas prolonger la transition.

Nous ferons tous les efforts possibles pour bâtir le socle de notre futur partenariat, en ligne avecla Déclaration Politique agréée avec Boris Johnson en octobre 2019.

Mais quelle que soit la contrainte du temps, une chose est claire dans cette négociation : nous défendrons dans cette négociation les intérêts de nos citoyens, de nos consommateurs, de nos travailleurs et de nos entreprises.

[II – BILAN DU ROUND]

Mesdames et Messieurs,

Comme vous le savez, la semaine dernière, les 27 Etats membres, réunis au sein du Conseil, ont approuvé notre mandat de négociation.

•        L'Union européenne veut un partenariat économique et de sécurité d'une ambition sans précédent avec le Royaume-Uni.
•        Avec un accord commercial ambitieux:

o  qui couvre  toutes les marchandises – sans tarifs et sans quotas ;

o  qui couvre  les services, les investissements, la propriété intellectuelle et les marchés publics,

o  et qui est fondé sur des conditions de concurrence équitables, en accord avec la Déclaration Politique.

De son côté, le gouvernement du Royaume-Uni a publié son approche sur la future relation.

Sur la base de ces deux documents, ce premier round était donc une occasion d'échanger, de comparer et de clarifier nos positions respectives en identifiant des points de convergence et de divergence.

Nous avons donc ouvert 11 tables de négociation sur l'ensemble des sujets de la Déclaration Politique – sauf la politique étrangère et la défense, puisque le Royaume-Uni nous a indiqué ne pas vouloir négocier d'accord particulier sur ces grands sujets, et nous en avons pris acte.

Nous constatons des convergences sur certains de nos objectifs et quelques points spécifiques,comme,par exemple : la coopération sur le nucléaire civil ou la participation du Royaume-Uni à certains programmes de l'Union.

Mais il y a des divergences. Elles sont très sérieuses.

Ce qui est sans doute naturel après un premier round de négociations.

Je voudrais ici en mentionner 4 en particulier qu'il nous faudra résoudre pour progresser.

1/ Tout d'abord, la question du level playing field.

•        Dans notre Déclaration Politique :

o  nous nous étions mis d'accord avec le Royaume-Uni pour empêcher, de part et d'autre, les distorsions du commerce et les avantages concurrentiels injustifiés.

o  nous nous étions également mis d'accord pour maintenir des standards élevés, comme c'est normal dans une politique commerciale moderne et durable.

•        Dans ce premier round, les britanniques nous disent qu'ils ont toujours cette ambition de standards élevés – comme nous l'avons-nous-mêmes.
•        Mais il y a 2 difficultés :

o  Les britanniques ne veulent pas traduire ces engagements dans un accord commun.

o  Ils ne veulent pas non plus des mécanismes appropriés pour en assurer le respect.

•        Si nous sommes d'accord pour préserver des standards élevés, pourquoi ne pas nous y engager formellement ?

C'est aussi une question de confiance.

2/ Un deuxième point de divergence important concerne la coopération judiciaire et policière en matière pénale.

•        Nous voulons une coopération dans ce domaine qui soit à la hauteur de nos intérêts communs, de notre proximité géographique, et de nos défis partagés

o  que ce soit la lutte contre le terrorisme, le crime organisé ou le blanchiment d'argent.

•        Une coopération ambitieuse nécessite des engagements, de part et d'autre, à l'égard des droits fondamentaux des personnes.
•        Or, le Royaume-Uni nous a informés qu'il ne veut pas s'engager formellement à continuer à appliquer la Convention européenne des droits de l'homme.
•        Il ne veut pas non plus que la Cour de Justice européenne joue pleinement son rôle pour l'interprétation du droit européen – et c'est particulièrement sérieux quand il s'agit des droits fondamentaux des personnes.
•        Si cette position est maintenue, cela aurait un effet immédiat et concret sur l'ambition de notre coopération qui restera possible sur la base de conventions internationales, mais qui ne pourra être aussi ambitieuse que nous le souhaitons.

3/ Nous avons un troisième point de divergence sur la gouvernance de notre accord futur, et les dispositions horizontales.

•        Le Royaume-Uni insiste pour conclure une multitude d'accords sectoriels particuliers, au cas par cas, là où il estime que c'est nécessaire.
•        Nous ne comprenons pas pourquoi, alors que nous négocions tous ces sujets en parallèle et en cohérence, nous devrions nous diriger vers une myriade d'accords.
•        Pourquoi ne pas inscrire notre future relation dans un cadre global ? C'est ce que nous avons proposé.
•        Ce point n'est pas une question idéologique.

Une gouvernance horizontale assurerait :

o  un accord efficace – qui évite la multiplication inutile de structures et d'accords parallèles – avec procédures de ratification séparées.

o  un accord durable – qui résiste à l'épreuve du temps et qui offre une certitude juridique à nos entreprises, nos consommateurs, nos citoyens.

o  Un accord ambitieux qui ne limite pas notre capacité de dialogue et de coopération pour être prêts à relever d'éventuels nouveaux défis à l'avenir – je pense par exemple aux crises sanitaires comme celle que nous rencontrons aujourd'hui avec le Coronavirus.

4/ Enfin, nous avons une divergence sur la pêche.

•        Le Royaume-Uni ne souhaite pas que l'accord de pêche fasse partie de notre accord économique.
•        Ils souhaitent négocier en particulier l'accès réciproque aux eaux sur une base annuelle, ce qui est absolument impraticable, quand on sait le nombre d'espèces de poissons concernées (plus de 100 !) et compte tenu de la prévisibilité dont ont besoin les pêcheurs.
•        Je veux être clair une fois de plus: un accord commercial et économique avec le Royaume-Uni devra inclure une solution équilibrée pour la pêche.

[III – CONDITIONS DE SUCCÈS]

Ladies and gentlemen,

Our differences come as no surprise.

Especially after only one round of negotiations.

But some are very difficult.

However, I continue to believe that we can reach a good agreement for both sides.

These past few days have been constructive – for this I would again like to thank David Frost and his team.

A team that is very professional and competent. We are all very aware of the high quality of the UK civil service.

We will continue in this constructive spirit in the coming rounds.

If you allow me, I would like to share with you 2 possible keys for success.

1/ Number 1: No going back on our commitments.

2/ Number 2: Mutual respect.

Let's avoid any misunderstandings:

The UK has spent a lot of time this week insisting on its independence.

Nobody contests the UK's independence!

And we ask the UK to respect our own independence.

Just as the UK sets its own conditions for opening up its market, the EU sets its own conditions for opening its markets for goods and services.

The real question here is: what we do with our respective independence?

Our common challenge is now, as two independent entities:

-         to agree, together, on ground rules that make it possible for us to cooperate: to trade and to travel.

-         and to agree, together, to maintain coherent and comparable high standards over time, that protect our citizens, our consumers, our workers, and our planet.

Mesdames et Messieurs,

Si nous gardons ces conditions à l'esprit, de part et d'autre, je pense qu'un accord est possible – même s'il est difficile.

Merci pour votre attention.